Charte de Confidentialité

1- Introduction

Cette charte de protection des données personnelles vous informe sur les engagements de TPS quand des informations personnelles vous concernant sont collectées via son site Web et l’utilisation que TPS en fait. Elle s’applique au seul site Internet de TPS.

2- Données personnelles qui peuvent être collectées via notre site Internet

Vous pouvez visiter le site Internet de TPS sans qu’il soit besoin de communiquer de données personnelles vous concernant.

Toutefois, pour accéder à certains services disponibles sur le site comme le téléchargement de certains documents ou formulaires, ou pour recevoir des informations, vous abonner à une newsletter, ou encore dans le cadre d’une autre utilisation spécifique, TPS peut être amenée à vous demander des données personnelles. La communication de données personnelles dans ce cadre est volontaire. Si vous ne souhaitez pas les communiquer, vous ne pourrez simplement pas bénéficier des services disponibles sur le site de TPS.

TPS pourra compléter cette charte par des informations supplémentaires propres à une interaction spécifique avec vous.

Les données personnelles collectées sur le site Internet de TPS sont :

Pour nous contacter via le site : des informations personnelles telles que votre nom, votre adresse, votre adresse de courrier électronique, votre organisation ou votre numéro de téléphone;

3- Comment sont utilisées vos données personnelles

Vos données personnelles ne font l’objet de traitement par TPS que si le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat, relève de l’intérêt légitime de TPS ou si vous y avez consenti de manière expresse.

Ainsi, vos données personnelles sont utilisées pour :

Communiquer : donner suite à vos demandes, répondre à vos commentaires, vous envoyer la documentation demandée par courrier électronique.

4- Identification des visiteurs

TPS utilise des cookies et autres traceurs sur ses sites Internet. Pour en savoir plus sur leur utilisation et pour les paramétrer, veuillez consulter notre politique relative aux cookies.

5- Mineurs

Aucune information ne peut être fournie à TPS par des personnes âgées de moins de 16 ans, sans l’accord préalable d’un parent ou d’un représentant légal.

6- Sécurité

TPS a mis en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour empêcher tout accès non autorisé, mauvaise utilisation, divulgation, modification non autorisée, destruction illégale ou perte accidentelle de vos données personnelles.

Toutefois, le fait de fournir des données personnelles (que ce soit en direct sur le site, par téléphone ou par Internet) n’est jamais sans risque et les systèmes de communication électronique ne peuvent être totalement protégés contre le « sabotage » ou le « piratage ». Le réseau Internet est un système ouvert et non sécurisé et TPS ne peut être tenue responsable de la sécurité des transmissions des données personnelles.

7- Durée de conservation des informations personnelles

TPS ne conserve vos données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire à la finalité du traitement mis en œuvre, en tenant compte de la nécessité de répondre aux questions ou résoudre les difficultés, d’améliorer ou de proposer de nouveaux services et de se conformer à ses obligations légales en la matière (par exemple, délais de conservation comptables et légaux). Cela signifie que TPS est amenée à conserver vos données personnelles pendant une période raisonnable après la fin du traitement, conforme aux obligations légales et réglementaires qui s’appliquent à TPS (par exemple, délais de conservation comptables et légaux) et suffisante pour le règlement des différends, l’exercice ou la défense des droits de TPS.

Quand les données personnelles que nous collectons ne sont plus nécessaires, TPS les détruit ou les efface de manière sécurisée.

8- A qui sont destinées vos données personnelles

Vos données personnelles collectées via le site Internet sont destinées à la seule utilisation de TPS et utilisées dans la mesure nécessaire à l’accomplissement des finalités indiquées dans la présente charte.

TPS ne vend ni ne communique d’une quelconque façon vos données personnelles à des tiers.

9- Comment exercer vos droits

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès à vos informations personnelles. Vous disposez aussi du droit de demander la rectification et l’effacement, le droit à la limitation et à l’opposition au traitement et le droit à la portabilité dans les conditions prévues par la réglementations applicables.

Si vous avez des questions sur la charte de confidentialité ou souhaitez exercer vos droits, il vous suffit de nous adresser un courriel à l’adresse suivante contact@tps-solutions.fr. Enfin vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

10- Modifications

TPS se réserve le droit de modifier la présente charte de confidentialité ainsi que de modifier ou de supprimer l’accès à ce site ; TPS pourra aussi modifier son contenu à tout moment, avec ou sans préavis.